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Comment calculer ses frais de notaire au plus juste

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Dans le cadre de l’achat ou la vente d’un bien immobilier, la question des frais de notaire vient irrémédiablement se poser. De quoi sont-ils constitués exactement ? Quel budget faut-il prévoir selon la nature du bien immobilier ? Peut-on les réduire et comment ?

Frais de notaire en immobilier

En immobilier, il faut distinguer les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien. Pour les biens anciens, les frais de notaire sont estimés autour de 8% de la valeur dudit bien. Les droits de mutation – qui en constituent la plus grande partie – représentent 6% du prix d’achat selon les départements. Depuis l’application de la Loi Macron entrée en vigueur le 1er mai 2016, les émoluments des notaires ont quant à eux baissé de 1,4%.

Concernant l’immobilier neuf, les frais de notaires sont moins élevés et sont de l’ordre de 2 à 3% du prix d’achat du bien. C’est pourquoi on parle de frais réduits (+ d'infos sur fraisdenotaire.net).

Frais de notaire pour l’acquisition d’un terrain

Les droits et mutation ainsi que les émoluments des notaires représentent environ 7 à 8% du prix du terrain à bâtir lors de l’achat. C’est à peu de choses près la même tarification que dans l’immobilier ancien. Depuis le 1er mai 2016, les notaires ont la possibilité d’accorder une remise de 10% maximum pour les ventes dépassant 150 000 euros.

Cependant, en cas d’hypothèque, 2% peuvent s’ajouter au montant total.

Succession et frais de notaire

Lors d’un décès et d’une transmission de biens par héritage, les descendants ou héritiers font appel à un notaire qui sera en charge de la succession. Les frais engendrés sont entièrement encadrés par la Loi et contiennent :

  • les droits et les taxes

  • les déboursés

  • les émoluments et les honoraires pour le notaire

La gestion des frais de succession peut s’avérer complexe et longue et implique la rédaction de nombreux actes notariés. Dans ces conditions, les frais de notaire sont difficiles à évaluer et dépendent entièrement des prestations réalisées.

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