Comment réussir la vente de son terrain à un promoteur immobilier ?

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Les promoteurs immobiliers sont constamment à la recherche de terrains, construits ou non, pour une revalorisation de ces espaces. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, il se peut qu’un promoteur soit déjà entré en contact avec vous pour racheter votre maison ou votre terrain. En général, il va vous expliquer rapidement le but de cette acquisition, c’est-à-dire le type de projet qu’il souhaite mettre en œuvre une fois qu’il aura racheté votre parcelle. Néanmoins, ce type d’opération est assez complexe. Si vous envisagez donc sérieusement de vendre votre bien à un promoteur immobilier, il convient de bien connaître les spécificités de ce genre de transaction. Cet article va alors vous aider à vendre au mieux votre maison ou votre terrain à un promoteur immobilier.

Comment évaluer justement le prix de son bien ?

Vous vous demandez à quel prix céder votre bien immobilier et vous cherchez des conseils pour bien vendre son terrain à un promoteur immobilier ? Il vous faudra avant tout vous renseigner sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre quartier, auprès du service d’urbanisme de votre mairie. C’est ce document qui permettra au promoteur de définir la surface de plancher possible sur votre parcelle.

Plus votre terrain a une surface constructible élevée, plus le promoteur sera intéressé par son achat, et plus le prix sera élevé. Il est donc essentiel de connaître le potentiel de constructibilité de votre terrain pour mieux négocier avec le promoteur immobilier.

Mais c’est un calcul relativement difficile puisqu’il faut prendre en compte de nombreux éléments, comme la surface habitable totale, le prix moyen du m² habitable… D’autant que les règles d’urbanisme sont complexes et évoluent dans le temps. Pourtant, le potentiel constructible est un élément décisif à connaître et une mauvaise appréciation pourrait vous pousser à proposer un prix trop élevé ou trop bas comparé au marché réel. Pour avoir une valorisation précise, le mieux est de faire appel à un expert, comme un agent immobilier par exemple. Le coût de ce genre d’expertise dépend de la complexité de votre bien, mais il va souvent de 800 à 1500 euros.

comment vendre son terrain à un promoteur immobilier

Contacter un promoteur immobilier

Vous avez maintenant une idée précise de la valeur de votre bien. Si aucun promoteur ne vous a encore contacté, mais que vous souhaitez vendre, vous pouvez prendre l’initiative de contacter un acquéreur. Vous avez le choix entre un promoteur national ou un promoteur local. Mais sachez qu’un promoteur national sera le plus souvent intéressé par de grandes surfaces pour des projets d’envergure. Ses conditions d’achat sont aussi strictement réglementées. A l’inverse, un promoteur régional est un acteur indépendant qui maîtrise le plus souvent les réalités de la région où se trouve votre bien. Il pourra donc évaluer son potentiel plus rapidement. Même si votre terrain est relativement petit, un promoteur régional peut toujours y trouver son compte car il n’est pas restreint à l’acquisition de grandes surfaces.

Un prix plus élevé assorti d’un délai plus long

Vendre son bien sur la base des droits à construire peut être plus intéressant au niveau financier pour le vendeur. L’inconvénient principal lorsqu’on cède son terrain à un promoteur est le délai d’attente. En effet, la vente ne se fera qu’après l’obtention d’un permis de construire purgé de recours des tiers et de retrait administratif. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? Cela veut dire qu’après l’obtention du permis de construire, les voisins peuvent encore s’opposer à la construction. Ils disposent pour cela d’un délai de 2 mois. L’administration dispose d’un mois supplémentaire pour annuler le permis. Tant que ces délais, de 3 mois, au total courent, les droits à construire ne sont pas définitifs et la vente est toujours incertaine.

En attendant, seul un avant-contrat peut donc être signé et constitue votre seule garantie. Mais l’attente se limite aussi rarement à ces 3 mois. En effet, s’il n’y a aucun recours, il peut s’écouler entre 9 mois à un an entre le dépôt et la purge du permis. En signant la promesse de vente, vous vous engagez donc sur une durée incertaine avec le promoteur. Il convient alors de peser le pour et le contre par rapport à la plus-value que vous pouvez réaliser. Mais rassurez-vous, souvent, celle-ci en vaut le coup.

Quel contrat signer ?

La signature d’un contrat de vente présente un certain nombre de risques, notamment pour le vendeur. Il est donc vivement recommandé d’effectuer la signature devant un notaire. Ce dernier livrera alors un acte authentique obligatoire.

Il existe deux types d’avant-contrat lorsqu’on souhaite vendre son bien à un promoteur : le compromis, et la promesse unilatérale de vente (PUV). Les responsabilités engagées pour ces deux documents ne sont pas les mêmes pour le vendeur. Il convient donc de bien les connaître.

Le compromis de vente engage à la fois l’acheteur et le vendeur à conclure la transaction dans le cas où la condition suspensive indiquée dans l’avant-contrat n’intervient pas.

La promesse unilatérale de vente n’engage quant à elle que le vendeur. Celui-ci doit alors assurer la transaction si aucune des conditions suspensives indiquées dans cet avant-contrat n’intervient. Le promoteur, de son côté, n’est pas tenu d’acquérir le bien, et peut se retirer de l’accord beaucoup plus facilement.

Que se passe-t-il en cas d’échec de la vente ?

Dans le cas où la vente ne peut se réaliser, ces deux types d’avant-contrats prévoient une indemnité.

Pour la promesse unilatérale de vente, elle est de 5% du prix de vente, si l’opération est annulée. Pour les compromis de vente, cette indemnité varie entre 5 et 10% du prix de vente.

Veillez à ce que cette indemnité soit inscrite dans la promesse unilatérale de vente ou dans le compromis de vente au moment de la signature chez le notaire.

Comme vous l’aurez constaté, la démarche de cession d’un terrain à un promoteur est parfois longue et fastidieuse. Mais il vous suffit de bien connaître la procédure de vente pour effectuer aisément l’opération.

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