Peut-on vendre son épave ?

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Depuis 2009, il est interdit d’acheter ou de vendre un véhicule qui est dans l’impossibilité de rouler  même si celui-ci est en pièces détachées. Par contre, un professionnel de l’automobile peut acheter un véhicule non-roulant.

Vous avez tout à fait le droit de détenir un véhicule hors d’usage et qui est votre propriété dans le but de récupérer les pièces détachées pour les utiliser à des fins personnelles. Il est aussi autorisé de faire des réparations ou de le modifier pour son compte personnel. Si tel est le cas, une déclaration de retrait de circulation sur les voies publiques doit être envoyée à la préfecture du département de l’immatriculation du véhicule.

Est-il intéressant de vendre sa voiture hors d’usage?

Dans le cas d’un remplacement d’une vieille voiture polluante par un véhicule propre, la prime à la casse peut s’avérer une solution intéressante. Il est conseillé de faire estimer son véhicule par un professionnel afin de vérifier sa cotation automobile.

La règlementation précise que tout véhicule hors d’usage complet doit être remis à un épaviste agréé par la préfecture pour le détruire. Il ne vous coutera aucun frais pour le déplacement. Vous pouvez trouver un épaviste gratuit dans toute la France. Par contre, si vous demandez le remorquage de votre véhicule hors d’usage par une casse pour l’apporter directement chez un broyeur d’engins motorisés, des frais vous seront facturés.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour la vente de votre épave :

  • Un épaviste agréé ou centre VHU (véhicules hors d’usage) possédant un numéro d’agrément à jour de la Préfecture pour recycler les pièces détachées et démolir tout véhicule motorisé.
  • Un particulier : cette solution peut être intéressante si vous avez du temps et si vous vous faites garantir le paiement de la vente du véhicule par la banque de l’acheteur. Un contrôle technique de moins de six mois sera exigé.
  • Un professionnel : dans ce cas, une estimation du véhicule sera nécessaire pour évaluer la reprise d’achat.

La prime à la casse 2018

Les propriétaires d’anciens véhicules diesel ou essence ont la possibilité de s’en débarrasser s’ils achètent ou louent un véhicule émettant moins de Co2, qu’il soit neuf ou d’occasion.

Les ménages bénéficiaires de cette prime sont tous les Français indépendamment du montant de leur revenu imposable. Le Ministre d’état Nicolas Hulot a même décidé de doubler cette prime pour les ménages les plus modestes.

Elle peut s’élever de 1000€ à 2500€ suivant le type de véhicules (thermiques, hybrides et électriques ou au gaz). Si vous possédez un véhicule essence immatriculé avant 1997 ou un diesel d’avant 2001 ou un diesel d’avant 2006 et si vous faites partie des ménages non imposables, vous bénéficierez de cette prime à la casse.

Il faut savoir que la législation est stricte sur les déchets : si vous abandonnez votre véhicule complet ou désossé n’importe où dans la nature ou si vous éliminez des déchets sans être agréé, il vous en coutera une amende de 1500€ d’après le site officiel de l’Administration Française.

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